16 questions majeures sur le CIAS
16 questions majeures sur le CIAS apporte les réponses juridiques aux principales interrogations des intercommunalités qui veulent se doter d'un tel établissement à l'échelle de leur territoire. Ouvrez le document joint et cliquez sur le sommaire actif pour lire le contenu des réponses.
Il répond aux questions suivantes : Organisation et missions du CIAS 1- Quelle est la nature juridique du CIAS ? Relation CCAS/CIAS 9- Dans quels cas la création du CIAS est-elle nécessaire ? Evolution des CIAS 13- Plusieurs EPCI peuvent-ils gérer un CIAS en commun ? |
- Type : Guide
- Publication reference: E159
- Nombre de pages de publication: 31