Vote par anticipation à la présidentielle : pour les maires et les sénateurs, c'est non
L'Association des maires de France (AMF) n'a pas tardé à dire sa "stupéfaction" en découvrant l'amendement surprise déposé mardi 16 février au Sénat par le gouvernement dans le cadre du projet de loi organique sur l'organisation technique du scrutin présidentiel de 2022. Cet amendement ajouté au dernier moment prévoit un vote par anticipation dans certains bureaux, via une machine à voter, à une "date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin". Ce qui constituerait une première en France. Les électeurs pourront, selon l'exposé du texte, "demander à voter dans une autre commune de leur choix parmi une liste de communes arrêtées par le ministre de l'Intérieur". En sachant qu'aujourd'hui, 66 communes sont équipées de machines à voter, un moratoire interdisant aux autres communes d'en acquérir.
Instaurer un vote par anticipation permettrait de "faire baisser l'abstention", mais "le gouvernement n'imposera rien" et c'est le parlement "qui décidera" in fine, a souligné mercredi Christophe Castaner, patron des députés LREM, en faisant valoir les exemples des États-Unis et du Portugal où, selon lui, "ça marche". Cette proposition vise aussi à "anticiper" le cas où l'élection devrait se tenir dans un contexte de crise sanitaire qui perdurerait, a-t-il souligné.
Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée, doit être débattu en séance ce jeudi 18 février. Et a été examiné en commission ce mercredi… où les sénateurs ont très largement rejeté cet amendement gouvernemental (il a été rejeté par l'ensemble des groupes du Sénat, à l'exception des représentants du groupe RDPI à majorité En Marche). Pour le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), il "relève du bricolage" : "On ne joue pas de cette façon avec l'élection présidentielle, clef de voûte de nos institutions et de notre pacte républicain." Même chose pour Philippe Bas (LR) : une telle "improvisation" risquerait selon lui de "jeter la suspicion sur la sincérité de l'élection présidentielle". À gauche, Éric Kerrouche (PS) a jugé que l'amendement du gouvernement, "structurellement défectueux", "plombe une bonne idée potentielle". Le député ex-LREM Matthieu Orphelin s'est pour sa part déclaré favorable au vote par anticipation mais "dans des vrais isoloirs et urnes, pas sur des machines à voter".
"Aucune concertation préalable avec les maires n’a été faite par le gouvernement, alors qu’ils ont la responsabilité de l’organisation des élections", réagit pour sa part l'AMF dans son communiqué diffusé mercredi matin, soulignant qu'"aucune étude d’impact, aucun avis du Conseil d’État ni du CNEN [Conseil national d'évaluation des normes], n’ont été pris" (le fait qu'il s'agisse d'un amendement permet en effet de "passer sous le radar du Conseil d'État", comme l'a relevé Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR). Évoquant une "précipitation et gestion confuse d’un sujet de la plus haute importance", l'AMF juge l'initiative "inacceptable" et invite le Parlement à l'écarter.
