Un décret toilette la gouvernance des ports maritimes et fluviaux

Le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel ce 9 mars, un décret portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial. Ce texte n’entraîne toutefois pas de mutations importantes dans la gouvernance des ports français. Il s’attache tout au plus à préciser certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes et au port autonome de Paris, notamment "en harmonisant les règles concernant l'intérim des organes délibérants, la nomination de commissaires du gouvernement adjoints et les règles de fins de mandats des membres des conseils de surveillance". Il modifie également le fonctionnement du conseil d’administration du port autonome de Strasbourg, dont les membres seront désormais soumis aux obligations déontologiques déjà en vigueur dans les grands ports maritimes. 
S'agissant des ports décentralisés, le décret permet la participation des collectivités territoriales au groupement d'intérêt économique relatif au dragage créé en 1979. Jusqu’à présent sa composition était limitée à l’État et aux sept grands ports maritimes métropolitains (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille). Enfin, il précise que la consultation du conseil portuaire - qui représente l’ensemble des usagers du ports - n’est dorénavant plus requise "lorsque l'instruction porte sur la création d'un port". 
À l'heure actuelle, 54 ports font l'objet d'une gestion décentralisée sur les 66 ports de commerce français. Récemment, le débat relatif à la décentralisation des grands ports maritimes a été relancé et le Premier ministre, Édouard Philippe, a indiqué dans son discours au CIMer 2018, s'agissant des ports de la façade atlantique, que "le gouvernement examinerait de manière favorable les demandes des collectivités qui souhaiteraient en reprendre la gestion". Mais l’idée de décentraliser la gestion des grands ports maritimes est loin de faire consensus, que ce soit parmi les élus nationaux, locaux et chez les acteurs de l'économie portuaire.