Taxe d'habitation : le gouvernement étudie le report de la suppression totale
Ce n'est qu'une hypothèse, mais le président de la République la considère "légitime". La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales des 20% de foyers les moins défavorisés – aujourd'hui prévue en 2023 – pourrait être retardée.
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Reculer l'échéance de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 20% de foyers dont les revenus sont les plus élevés : des parlementaires de la majorité – tel Jean-René Cazeneuve – avaient évoqué l'idée au mois d'avril (voir notre article du 27 avril 2020). Mais la réflexion avait été refermée rapidement, notamment par les ministres de Bercy (notre article du 30 avril 2020). Et voici que le président de la République lui-même l'a rouverte lors de son interview télévisée du 14 juillet. "Décaler un peu, pour les plus fortunés d’entre nous, la suppression de la taxe d’habitation (…) est peut-être en période de crise quelque chose de légitime, (…) c'est au fond du bon sens", a-t-il déclaré. En indiquant encore que "cette option qui est possible" est "à la main du gouvernement".
Evoquant à son tour le sujet, mercredi soir sur le plateau du 20 heures de France 2, le ministre de l'Economie a fait état de deux "options" qui "sont sur la table". Soit un report de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'intégralité des 20% de foyers qui la paient encore. Mais parmi ces contribuables, beaucoup appartiennent à la classe moyenne, a relevé Bruno Le Maire. Alors, un autre scénario pourrait consister à décaler la réforme pour seulement "ceux qui paient les taxes les plus élevées et ceux qui ont le plus de moyens". Le ministre a aussi indiqué qu'il consultera les parlementaires "pour voir ce qu'ils en pensent" et qu'il fera "des propositions au Premier ministre". Ensuite, "les arbitrages définitifs seront rendus".
Interrogée elle aussi sur la question, ce 16 juillet sur Public Sénat, la ministre en charge de la Cohésion des territoires a déclaré que "le gouvernement va en discuter". Et comme son homologue de Bercy la veille, Jacqueline Gourault a confirmé que la taxe d'habitation sur les résidences principales sera en tout cas bien supprimée, pour l'ensemble des Français (à l'échéance prévue, ou plus tard).
Le Premier ministre, Jean Castex, n'a pour sa part pas mentionné le sujet lors de sa déclaration de politique générale, ni à l'Assemblée ni au Sénat.
La loi de finances pour 2020 prévoit le transfert à l'Etat, en 2021, de la taxe d'habitation sur les résidences principales. C'est aussi l'an prochain que l'Etat doit engager la phase d'exonération progressive, sur trois ans, des 20% de contribuables encore assujettis à la taxe. Il est actuellement prévu qu'en 2023, plus aucun contribuable ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Le report de cette échéance n'aurait pas de conséquences sur les budgets des communes et des intercommunalités. Mais il permettrait à l'Etat de réaliser temporairement des économies pour contribuer à financer son plan de relance (notamment la baisse de 20 milliards d'euros en deux ans des impôts de production évoquée par Bruno Le Maire... - voir notre article de ce jour).
