Qualité de l’air : le Conseil de l’UE prêt au trilogue
Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 9 novembre son mandat de négociation sur la proposition de refonte-fusion des directives relatives à la qualité de l’air ambiant et à un air pur pour l’Europe (voir notre article du 26 octobre 2022). Sans surprise, le Conseil entend introduire "une certaine souplesse" pour les États membres dans la mise en œuvre de ce texte remanié. Les États membres dont le PIB/habitant est inférieur à la moyenne de l’UE pourraient ainsi demander un report de l’échéance d’un maximum de 10 ans pour respecter les valeurs limites dans les zones ayant une proportion élevée de ménages à faibles revenus. Ce serait également le cas pour les zones qui ne pourraient se conformer à la directive dans le délai fixé en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de contributions transfrontalières. Le Conseil entend en revanche renforcer les dispositions relatives à la pollution transfrontalière, en proposant d’imposer aux États membres de coopérer entre eux, notamment pour l’élaboration de leurs plans nationaux relatifs à la qualité de l’air.
Les représentants du Conseil doivent désormais entrer en discussions avec ceux du Parlement, lequel a arrêté sa position en septembre dernier (voir notre article du 15 septembre).
