Prêt Relance Tourisme pour les grandes infrastructures
Offre de prêt dédiée au financement des infrastructures de tourisme et au soutien des acteurs du secteur.
Une durée adaptée à vos projets
Jusqu’à 50 ans.
Un différé d'amortissement souple
Jusqu’à 5 ans.
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez investir pour revaloriser le patrimoine touristique de votre territoire ?
Votre projet
Tous les projets correspondant à des immobilisations lourdes et relevant des secteurs de l’hôtellerie, de l’hébergements locatifs saisonniers, de la restauration à fort potentiel d’attractivité touristique ; du bien-être (thalasso thérapie – Thermalisme), des musées, des parcs de loisirs, des infrastructures permettant d’accueillir des évènements culturels et/ou sportifs, etc.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de long terme en matière de tourisme.
Critères d'éligibilité
Emprunteur éligibles
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d’un établissement ESPIC (sous réserve d’une validation du projet par l’ARS ou le COPERMO ;
- Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l’eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
- Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
- Une fondation reconnue d’utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
- Une association reconnue d’utilité publique ;
- Une société privée, uniquement pour des opérations relavant de certains domaines (hôtellerie, hébergements locatifs saisonniers, restauration à fort potentiel d’attractivité touristique, ports de plaisance, bien-être – Thalassothérapie – Thermalisme, Remontées mécaniques, etc.)
Projets éligibles
Votre projet concerne tout type d’opérations sur des immobilisations lourdes du secteur du tourisme.
Les actifs incorporels tels que l’acquisition de fonds de commerce ou l’investissement pour l’exploitation courante d’une activité (ex : relooking intérieur d’un hôtel) ne sont pas éligibles.
Pour les opérateurs privés, seules les opérations relevant des domaines suivants sont éligibles :
- Hôtellerie ;
- Hébergements locatifs saisonniers (Village vacances, campings, gites communaux, refuges de montagne…) ;
- Restauration à fort potentiel d’attractivité touristique ;
- Ports de plaisance ;
- Bien-être – Thalassothérapie – Thermalisme ;
- Remontées mécaniques ;
- Musées ;
- Parcs de loisirs à fort potentiel d’attractivité touristique ;
- Trains touristiques (ex. trains à crémaillère) ;
- Navettes maritimes et fluviales touristiques ;
- Bâtiments permettant d’accueillir des évènements culturels et/ou sportifs.
Conditions financières
Caractéristiques financières du Prêt Relance Tourisme | |
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Taux |
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Durée d'amortissement | De 25 à 50 ans maximum, en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés |
Quotité de financement |
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Mobilisation des fonds |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
Différé d'amortissement |
5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
Profil d'amortissement |
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Modalité de révision |
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Périodicité |
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Commission d'instruction | 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt |
Pénalité de dédit | 1 % du montant du prêt annulé |
Indemnité de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle |
*Pour ces critères contacter votre Direction régionale, non disponibles en ligne.
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