Plans d'action pour le milieu marin : la France amorce le processus de révision, avec un certain retard
Un projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes d’évaluation vient d'être mis en consultation.
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Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation. Pour rappel, la France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique (BEE) de ses eaux marines métropolitaines d’ici 2020. La mise en œuvre de la directive cadre Stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE dite "DCSMM") passe par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin (Pamm) initiés en 2012 à travers la définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux et indicateurs associés. En termes de calendrier, elle prévoit une obligation de mise à jour régulière tous les six ans.
Avec quelques mois de retard, la France a donc amorcé ce processus de révision, de façon à intégrer "les progrès méthodologiques" actés par la décision européenne 2017/848/UE pour les onze descripteurs du bon état écologique. Le projet d’arrêté privilégie une approche "opérationnelle", souligne le ministère, "pour structurer la révision des programmes de surveillance de l’état des eaux marines et évaluer plus quantitativement l’état écologique des milieux marins". Ce nouveau découpage multicritères "peut sembler complexe, en comparaison de l’arrêté de 2012", estime le Conseil national de protection de la nature (CNPN), consulté pour avis, mais gageons qu’il soit "plus efficace", espère-t-il.
La consultation du public sur ce projet d’arrêté est organisée de manière concomitante avec celle des documents stratégiques de façade sur la plateforme merlittoral2030.gouv.fr, et ce jusqu'au 4 juin prochain. La définition du bon état écologique a en effet vocation à être intégrée dans les documents de planification qui déclinent la stratégie nationale pour la mer et le littoral - elle-même adoptée en 2017 - pour chacune des quatre façades maritimes de la France métropolitaine. Dans le prolongement, un "volet opérationnel", constitué du plan d’action et du dispositif de suivi, sera élaboré pour adoption d’ici 2021.
