Nouvelle gouvernance au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

La publication, ce 24 août, d’un décret modifiant l'article D. 121-13 du code de la construction et de l'habitation fait évoluer la composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Cette instance de concertation de la filière de la construction présidée par l’ancien député PS de Paris, Christophe Caresche - dirigeant depuis 2017 de l’opérateur foncier Tonus Territoires (ex-Foncière publique solidaire), filiale de la Caisse des Dépôts qui investit dans la construction de logements neufs en zones tendues - réunit en son sein des élus locaux, des parlementaires, des professionnels de la construction, des associations et personnalités qualifiées. Ses avis sont ainsi devenus incontournables sur l’évolution de la réglementation technique comme sur l'analyse des facteurs de coûts dans la construction. 
Au titre des principaux changements, France Urbaine partagera désormais avec l'Association des maires de France le droit de proposer la désignation d’un élu de conseil municipal. Les élus des grandes villes et agglomérations auront ainsi voix au chapitre. Le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique passe quant à lui de 16 à 19 membres de façon à y inclure des représentants de trois nouvelles organisations : le Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique, l'Union des industriels et constructeurs bois et l'Association des directeurs immobiliers. Une refonte de la gouvernance à mettre en perspective avec la future réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs, dont les premiers textes réglementaires d’application viennent également de paraître (lire notre article).