Archives

Les personnels administratifs vont faire leur entrée dans les conseils d’administration des Sdis

Ils sont une composante essentielle du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) mais ils n’avaient pourtant jusqu’ici pas voix au chapitre. Les 11.200 personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats), qui exercent des fonctions support comme la préparation des interventions, vont pouvoir être représentés au sein des conseils d’administration des Sdis, à l’instar des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et du médecin chef. C’est ce que prévoit la loi du 8 avril n° 2019-286 du 8 avril 2019 publiée au Journal officiel, le 9 avril. Le texte de la sénatrice Catherine Troendlé (MR, Haut-Rhin), adopté à l’unanimité par le Sénat, le 30 octobre 2018, a été repris dans les mêmes termes par l’Assemblée, le 26 mars.

Au cours de l’examen, les sénateurs ont étendu cette représentation aux commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours (Catsis), instituées auprès des conseils d’administration des Sdis.
Les Pats représentent 22% des personnels salariés et 4,4 % de l’ensemble des effectifs des Sdis.

Référence : loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, JO  du 9 avril 2019.

 

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis