Fonction publique territoriale - Les collectivités doivent présenter les bilans sociaux d'ici au 30 juin prochain
D'ici au 30 juin prochain, les collectivités territoriales employant au moins 50 agents devront présenter à leur comité technique l'édition 2017 du rapport "sur l'état de la collectivité", appelé aussi "bilan social". Celles qui, employant moins de 50 agents, sont rattachées au comité technique placé auprès de leur centre de gestion, devront transmettre à ce dernier les informations qu'elles possèdent. Dans ce cas, il reviendra au centre de gestion d'établir le rapport, qui portera sur l'ensemble des collectivités rattachées au comité technique.
Pour mémoire, le rapport sur l'état de la collectivité dresse un panorama de l'emploi et des conditions de travail des agents pour chaque collectivité. Le contenu du rapport, ainsi que la méthode et le calendrier de son élaboration et de sa communication sont précisées dans une note d'information (voir ci-dessous) que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de transmettre aux préfets.
Par un arrêté du 28 août 2017, la direction placée auprès du ministre de l'Intérieur avait fait connaître la liste des informations devant figurer dans le rapport. Celle-ci comportait quelques nouveautés, avec par exemple la création d'un indicateur sur les sanctions disciplinaires. Il était aussi demandé de renseigner des questions sur le temps de travail des agents. Ce sujet devra faire l'objet d'une "attention toute particulière", écrit la DGCL dans la note d'information. Elle rappelle, par ailleurs, que "dans le cadre du bilan social", les collectivités territoriales doivent présenter au comité technique un rapport "relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes."
Pour réaliser le bilan social, les collectivités territoriales et les centres de gestion devront remplir un questionnaire informatisé (classeur Excel), disponible sur le site internet de la DGCL.
Les centres de gestion et le cas échéant les collectivités territoriales devront transmettre leurs bilans sociaux à la place Beauvau, avant le 30 septembre 2018. Comme pour les précédentes éditions, une synthèse des bilans sociaux 2017 sera élaborée conjointement par la DGCL et le Centre national de la fonction publique territoriale et mise en ligne sur leurs sites respectifs.
