Projet de loi LME - Le Sénat supprime une mesure qui risquait de réduire le versement transport
Le Sénat a supprimé, dans la nuit du 2 au 3 juillet, une mesure adoptée par les députés lors du vote en première lecture du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui prévoyait de relever de 9 à 10 salariés le seuil d'assujetissement des employeurs au versement transport. Les associations d'élus et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) étaient montés au créneau contre cette disposition qui, selon leurs estimations, risquait de réduire de 5 à 10% le montant du versement transport.
Evoquant une "catastrophe", le président du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, avait pour sa part affirmé que cette initiative risquait de faire perdre 150 millions d'euros par an au Syndicat des transports franciliens (Stif) qu'il dirige.
Lors du débat au Sénat, les orateurs ont dénoncé, à l'image de l'UMP, une mesure "préoccupante et inopportune dans la perspective du Grenelle de l'environnement, qui consacre les transports en commun comme priorité de la lutte contre l'émission des gaz à effet de serre". "Le gouvernement a réfléchi aux conséquences" de cette disposition, a déclaré le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli. Expliquant qu'elle "visait à harmoniser la manière dont le seuil d'assujettissement au versement transport est exprimé", il a toutefois reconnu qu'elle "pouvait entraîner une légère diminution de l'assiette du versement transport" pour certaines entreprises.
Or, "il n'est pas dans l'intention du gouvernement de diminuer l'assiette du versement transport", a-t-il assuré, approuvant les cinq amendements identiques de suppression déposés par la gauche, l'UMP et l'UDF. Lors d'un scrutin public demandé par la gauche, la suppression a été votée par 320 pour et 2 contre.
Anne Lenormand
