Congrès des maires – Gouvernement et collectivités s'engagent pour les Atsem

Le gouvernement et les employeurs territoriaux se sont engagés, mardi 21 novembre 2023, pour une "meilleure reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem)". Signée dans le cadre du 105^e Congrès des maires par les ministères de l'Éducation nationale, de la Fonction publique et des Collectivités territoriales, d'un côté, par les organisations représentatives des employeurs territoriaux, de l'autre, la charte prend acte du fait que les missions des Atsem se sont "progressivement enrichies", notamment depuis la réforme des rythmes scolaires de 2013.

La charte commence par "réaffirmer les principes encadrant le métier d'Atsem". Elle dispose notamment que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'une ou d'un agent communal occupant l'emploi d'Atsem, ce qui ne fait que reprendre les termes du code des communes. En outre, en fonction de l'organisation choisie par l'employeur, celui-ci peut créer des emplois de coordinateur d'Atsem. La distinction des compétences hiérarchiques est par ailleurs réaffirmée : le directeur d'école détient bien sur l'Atsem une autorité fonctionnelle durant le temps scolaire, tandis que le maire exerce son statut d'employeur durant l'ensemble des missions des Atsem. De plus, Éducation nationale comme employeurs territoriaux s'engagent à clarifier l'organisation du travail et les missions confiées aux Atsem. À cet effet, l'Éducation nationale s'engage à communiquer à l'employeur, après s'être concerté avec lui et avoir obtenu son accord, l'organisation de l'Atsem.

Reconnaissance du rôle éducatif

Pour valoriser le rôle des Atsem, les employeurs territoriaux s'engagent à élaborer des fiches de poste pour chaque agent et à les communiquer au directeur d'école. De son côté, ce dernier transmet à l'employeur des "éléments appréciatifs" en vue de l'entretien annuel d'évaluation de l'Atsem. On note également l'engagement à valoriser les Atsem tant auprès des parents que de la communauté éducative, ainsi qu'à travers la communication institutionnelle  des collectivités.

La valorisation du travail des Atsem passera également par le respect de leur champ d'intervention en matière d'entretien et par la reconnaissance de leur rôle éducatif. Plus globalement, l'Éducation nationale et les employeurs veilleront à renforcer l'appartenance des Atsem à la communauté éducative. À ce titre, ils pourront par exemple être associés à la préparation de la rentrée scolaire et plus généralement à l'ensemble des activités liées à la vie de l'école. Le dialogue entre Atsem, enseignants et équipes d'animation sera favorisé. Autre point essentiel : la charte vise à assurer l'effectivité des formations communes entre Atsem et autres professionnels intervenant auprès des enfants.

Accès effectif aux formations

Autre dimension essentielle à la revalorisation de Atsem : l'évolution professionnelle. Ici, la charte prend acte que le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) actualise le référentiel des métiers afin de tenir compte de l'évolution des missions exercées par les Atsem. De leur côté, les employeurs s'engagent à identifier les compétences nécessaires à l'exercice des fonctions d'Atsem et à en tenir compte dans leur plan de formation. L'Éducation nationale et les employeurs s'engagent à faciliter l'accès effectif des Atsem aux formations de préparation aux concours, aux examens professionnels et à la validation des acquis de l'expérience (VAE), notamment en adaptant l'organisation du service. Plus spécifiquement, les employeurs déploieront "autant que possible" l'ensemble des outils de formation et d'accompagnement disponibles : compte personnel de formation, bilan de compétences, etc. Dans cette logique, les compétences des Atsem seront valorisées afin de faciliter leur mobilité au sein de la fonction publique territoriale, en particulier pour "prévenir l'usure professionnelle".

Prévention des risques professionnels

Enfin, le dernier chapitre de la charte porte sur l'amélioration de la qualité de vie au travail. Il est ici question de valoriser les bonnes pratiques en matière d'ergonomie et de prévention des risques professionnels, par exemple à travers la diffusion d'un guide de bonnes pratiques destinés à valoriser les initaitives locales. À ce sujet, les employeurs prendront compte de la spécificité des écoles maternelles dans le cadre du document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp). En outre, ils mobiliseront "autant que possible" les acteurs nationaux et locaux intervenant dans le champ de la prévention des risques professionnels, tout comme ils chercheront à renforcer, dans le cadre de leur plan de formation, les actions de formation en faveur des Atsem en matière d'hygiène et de sécurité.

Actuellement, 34.000 Atsem relèvent du cadre d'emplois de la catégorie C et environ 23.000 autres agents, contractuels ou titulaires dans un autre cadre d'emplois font fonction d'Atsem. Ce sont des femmes à 99%, âgées de plus de 55 ans pour un quart d'entre elles. Selon une enquête de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) de mai 2023, si elles se déclarent majoritairement satisfaites de leur niveau d'autonomie et de l'adéquation des tâches à leurs compétences, elles déplorent une très faible association aux décisions importantes de l'organisation de l'école. Surtout, 62% des Atsem estiment que leur travail a un impact négatif sur leur santé physique ou psychologique. En 2021, 12% des mises à la retraite d'Atsem découlaient de l'invalidité.