Gestion des programmes européens : un statu quo bienvenu

Après le chambardement de 2014 – décentralisation aux régions de la gestion des fonds couplée à la refonte du périmètre de ces dernières –, la majorité des acteurs des programmes européens n’aspirait qu’à une chose : de la sta-bi-li-té ! (le souhait des régions de prendre davantage de responsabilité sur le FSE+ mis à part). "Maintenant que les régions ont recruté et formé les experts qui faisaient défaut en début de programmation et que les services sont en ordre de marche, il serait incompréhensible de tout chambouler à nouveau", expliquait ainsi il y a peu Constance de Pélichy à Localtis.

La chose est désormais officiellement acquise – si l’on excepte, par ailleurs, la renationalisation des "aide surfaciques" du Feader  – avec la publication ce jour d’une ordonnance "prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche", à la concision inhabituelle (trois brefs articles si l’on omet celui relatif à l’application du texte).

Pour l’essentiel, le texte se borne à prolonger les modalités de délégation et de gestion du fonds européen de développement régional (Feder), du fonds social européen (FSE) et du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) au titre de la période de programmation 2014-2020 au-delà du 31 décembre 2020, dans les conditions prévues par l’article 78 de la loi Maptam du 27 janvier 2014, et à les étendre à la programmation 2021-2027, jusqu'au terme de la gestion des projets financés au titre de cette période

Une stabilité d’autant plus bienvenue que la programmation 2021-2027 s’annonce particulièrement complexe, entre les conséquences du covid et une adoption du budget pluriannuel toujours au point mort.