Laïcité - "Funérailles républicaines" : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Après le mariage civil ou le baptême républicain, l'Assemblée nationale a donné, mercredi 30 novembre, son feu vert à un nouveau rituel laïque : les "funérailles républicaines" organisées dans les locaux des mairies.
La proposition de loi socialiste "instituant des funérailles républicaines", adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, prévoit que les communes ayant une salle municipale "adaptable" devront la mettre gratuitement à la disposition des familles qui le demandent pour des cérémonies civiles d'obsèques. Si les proches du défunt le souhaitent, un officier d'état civil pourra procéder à la cérémonie, précise le texte.
Depuis la fin du XIXe siècle, la possibilité de choisir des funérailles civiles est reconnue par la loi mais, faute d'obligation pour les communes de les accueillir, les familles doivent la plupart du temps "s'adresser aux services de pompes funèbres, qui relèvent aujourd'hui majoritairement d'entreprises privées" et sont "souvent contraintes d'accepter des obsèques religieuses", selon le rapporteur Hervé Féron (PS).
La secrétaire d'Etat chargée des Collectivités Estelle Grelier a jugé "légitime et souhaitable que la République puisse apporter son soutien dans les moments les plus difficiles, comme pour les plus joyeux". Saluant un "message politique et symbolique très fort" sur ce sujet "pas ordinaire" de la mort elle a jugé que "faire vivre la laïcité, ce n'est pas seulement la protéger, la préserver, c'est lui donner les moyens d'évoluer et de répondre aux mutations de la société". Alors que près de quatre Français sur dix se déclarent athées ou non croyants, les auteurs du texte sont partis du principe que "les citoyens qui ne se réclament d'aucune religion se trouvent démunis et attendent de notre République qu'elle leur offre des perspectives pour accompagner leurs morts".
Une "nouvelle charge" pour les maires ?
Avec cette proposition, qui devra désormais être examinée au Sénat, "le défunt et sa famille seront accompagnés par la cité", s'est félicité Hervé Féron, élu de Meurthe-et-Moselle, rappelant que l'Association des maires de France (AMF) avait invité l'an dernier les édiles à mettre à disposition des salles en ce sens, mais sans obligation de prendre part à la cérémonie (voir ci-contre notre article du 24 juin 2015).
Les radicaux de gauche et le Front de gauche ont apporté leur soutien au texte, les élus UDI y étant aussi majoritairement favorables vu "la forte croissance de l'organisation de rites républicains", selon le centriste Michel Zumkeller. Côté LR, Jean-Pierre Decool (apparenté) a salué une ambition "louable", mais jugé que le texte imposait aux maires "une nouvelle charge", hors de leur compétence. "Chacun son métier", a-t-il notamment plaidé.
N'y voyant "sur le principe absolument rien de choquant" et se défendant d'être interpellé par "les aspects laïques ou républicains", Philippe Gosselin (LR) s'est interrogé sur "l'utilité" du texte. Il a dénoncé comme "archi-faux" l'affirmation du rapporteur que cela n'aurait "aucun coût" pour les communes. Ce membre de l'Entente parlementaire pour la famille a aussi souligné que "tous les professionnels du funéraire" ont une obligation de formation, parce qu'"on ne s'adresse pas n'importe comment à une famille endeuillée".
D'après une étude réalisée par les pompes funèbres générales, la part de cérémonies civiles est passée de 25% en 2008 à 30% en 2013. L'Insee a recensé près de 600.000 morts en France en 2015.
