Après le Pacte vert, le Comité des régions appelle à un "Pacte bleu"
Dans une série d'avis adoptés en plénière les 19 et 20 juin, le Comité des régions exhorte notamment la future Commission à se doter d'une stratégie sur l'eau et à nommer un commissaire responsable de cette politique. Il a également adopté ses préconisations de réforme de la PAC, pour une agriculture "durable et solidaire".
© Capture vidéo European Union, 2024/ André Viola
Inondations d'un côté, sécheresse de l'autre, scandales de pollutions… Réuni en session plénière le 20 juin à Bruxelles, le Comité des régions a adopté deux avis pour exhorter la future Commission européenne à faire de l’eau "une priorité stratégique" de son mandat 2024-2029 et à nommer un commissaire européen chargé du portefeuille de l’eau. Car "les politiques que mène actuellement l’Union dans le domaine de l’eau restent fragmentées et suivent une approche cloisonnée", estime l'un des deux rapporteurs, André Viola, l'ancien président socialiste du conseil départemental de l'Aude (aujourd'hui conseiller départemental), département qui traverse actuellement une importante sécheresse ayant conduit le préfet à prendre un arrêté de restriction d'eau. "Les défis qui se posent en matière de gestion de l’eau sont appelés à s’intensifier considérablement dans les années et décennies à venir en raison des effets du changement climatique", considère l'élu, rappelant que "la limite planétaire de l’eau douce a déjà été dépassée".
Stratégies locales sur l'eau
A travers cet appel à un "pacte bleu" pour l'UE, complémentaire du Pacte vert, le Comité des régions demande d'"intégrer l’eau dans toutes les politiques pertinentes de l’Union" et se déclare "préoccupé par les lenteurs enregistrées dans la mise en œuvre des politiques relatives à l’eau". Un retard imputable en grande partie à un manque de financements ou à une intégration insuffisante de l'eau dans les politiques sectorielles. Il demande que les collectivités locales et régionales bénéficient d'un "soutien financier accru" et que les fonds (Life, Interreg, Horizon Europe, BEUI…) soient mieux coordonnés entre eux. Des investissements sont nécessaires pour adapter les infrastructures et prévenir les fuites d'eau. Le second avis, celui du Belge Karl Vanlouwe (centriste) préconise "des solutions fondées sur la nature" (restauration des zones humides, création de zones tampons), pour rétablir le rôle d'éponge du milieu.
L'instance représentative des villes et régions européennes plaide également pour "une meilleure gouvernance à plusieurs niveaux dans le domaine de l’eau au sein des États membres afin d’aider les collectivités locales et régionales à élaborer des stratégies de planification et de gestion de l’eau" et d'"intégrer la gestion de l’eau dans l’aménagement du territoire". Elle attire aussi l'attention sur les bassins hydrographiques transfrontaliers qui nécessitent une gestion concertée. André Viola souligne la nécessité d’empêcher le "négoce de l'eau" et "la spéculation" afin de "garantir un accès équitable" et préconise la mise en place d'un "système fiscal équitable pour les grands consommateurs d’eau".
Pour une PAC "durable et solidaire"
Alors que les ministres de l'Agriculture doivent se réunir ce 24 juin à Luxembourg pour adopter leurs conclusions sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC), le Comité des régions a aussi adopté un avis, le 19 juin, pour exiger une PAC "durable et solidaire au bénéfice des agriculteurs, des régions, des consommateurs et des citoyens". Il estime que la PAC après 2027 "devrait jeter les bases de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, en prenant dûment en considération le bien-être des agriculteurs de l’UE". Une gageure au regard de la dérégulation du marché agricole ukrainien ces dernières années (voir notre article du 23 février). Il préconise de remettre à plat de manière progressive le système de paiements directs de la PAC pour le décorréler de la surface et prendre en compte des critères comme l'intensité de main d'œuvre, la taille de l'exploitation, les pratiques durables… Le Comité des régions est également favorable au plafonnement des subventions versées aux grandes exploitations agricoles pour "accroître les revenus de l’ensemble des agriculteurs, en particulier ceux à la tête d’exploitations de petite et moyenne tailles". Il attache plus généralement de l'importance au développement des zones rurales et demande le renforcement et la simplification de Leader, l'instrument européen de développement local.
On notera enfin l'initiative du Comité des régions pour aller vers un "Pacte vert mondial". "Si le pacte vert pour l’Europe peut servir d’exemple au niveau mondial, les régions et les villes estiment qu’il est nécessaire d’améliorer les structures de gouvernance à multiniveaux et de financer directement les échelons local et régional", plaide-t-il.
