Un vade-mecum pour l'évaluation des plans et projets relatifs aux sites Natura 2000
La Commission européenne poursuit son travail pédagogique à l'égard de la directive Habitats. Après avoir publié naguère un document d'orientation sur la protection stricte des espèces animales (voir notre article du 12 octobre 2021), elle vient cette fois d'actualiser son "guide de conseils méthodologiques de l'article 6, paragraphes 3 et 4 de la directive 92/43/CEE" – soit l'évaluation des plans et projets relatifs aux sites Natura 2000.
Une mise à jour tardive puisqu'attendue pour 2018, comme le prescrivait le "plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie" adopté par la Commission en avril 2017, et ce alors que la précédente version de ce guide datait de 2002.
Ces orientations visent à aider non seulement les autorités et les agences nationales, mais aussi "les maîtres d’ouvrage, les consultants, les gestionnaires de sites, les praticiens et les autres parties prenantes à appliquer les obligations découlant de ces dispositions", souligne la Commission. Elles complètent notamment le vade-mecum consacré à l'article 6 de la directive en général, intitulé "Gérer les sites Natura 2000", publié au JO début 2019.
Pour mémoire, ces dispositions avaient notamment valu un arrêt en manquement à la France le 4 mars 2010, avant qu'elle ne mette son droit en conformité quelques jours plus tard.
