Citoyens - Médiateur de la République : toujours plus de litiges entre citoyens et administrations

Les services du médiateur de la République ont été saisis en 2005 de 59.974 affaires, soit une hausse de 5,3%. Ce chiffre recouvre une baisse des demandes d'informations et un bond de 12% des réclamations. "Dysfonctionnements administratifs, retard dans l'application de décrets ou imperfections dans la rédaction de certaines lois, cette hausse d'activité conforte la perception d'un besoin d'évolution des textes", note le rapport de Jean-Paul Delevoye. Le médiateur voit dans le nombre de plaintes reçues un "signe inquiétant, à la fois de l'état d'esprit du public, méfiant envers les pouvoirs installés, et d'une situation de fragilité et de précarisation sociale". Une part importante des saisines recevables relève du domaine social : retraites, indemnisation chômage, handicap et dépendance, intermittents du spectacle... Les autres litiges récurrents concernent le droit des étrangers, l'urbanisme (avec, en tête, les permis de construire), les agréments professionnels (dont ceux des assistantes maternelles), l'état civil (notamment des demandes de rectification d'actes) et la fiscalité. Jean-Paul Delevoye a proposé 19 réformes en 2005, parmi lesquelles on trouve, pêle-mêle, l'harmonisation des dates des délibérations fiscales des collectivités, l'instauration de garanties financières pour la remise en état de sites éoliens ou la lutte contre les mariages forcés. Cette année, il compte notamment s'attaquer au dossier des tutelles, toujours en attente de réforme.