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Elections - Les procurations établies hors de France vont pouvoir être transmises aux mairies par voie électronique

A partir du 1er novembre prochain, les Français qui résident à l'étranger pour quelque temps ou de manière prolongée vont bénéficier d'une simplification de la procédure de transmission des procurations de vote. Les services des ambassades ou des consulats auprès desquels ils établiront une procuration vont en effet pouvoir transmettre celles-ci aux mairies concernées par télécopie ou courrier électronique. Aujourd'hui, ils ne peuvent utiliser ces moyens de communication modernes.
A partir du mois prochain, les délais d'acheminement vont ainsi être "considérablement réduits", soulignait le ministre de l'Intérieur dans une communication lors du conseil des ministres du 30 septembre dernier.
La mesure devrait favoriser la participation électorale, en permettant aux électeurs concernés d'établir leur procuration "jusque dans les derniers jours précédant le scrutin". A cet égard, les élections régionales de décembre prochain feront figure de test.
Aujourd'hui, de nombreuses procurations ne parviendraient pas à temps aux mairies, empêchant ainsi les mandataires de glisser un bulletin de vote pour leur mandant.
Selon le ministère de l'Intérieur, un demi-million d'électeurs sont inscrits à la fois sur une liste consulaire et sur une liste municipale sur le territoire de la République.

T.B. / Projets publics

Référence : décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.

 

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