Achat public - Le Minefi publie sept fiches pratiques sur le code des marchés
Le Minefi vient de mettre en ligne sept fiches pratiques éclairant des notions-clés du nouveau Code des marchés publics et qui recouvrent tant la passation que l'exécution des marchés publics.
La notion de critère organique est abordée à travers l'analyse des notions de "pouvoir adjudicateur" et d'"organisme de droit public", mettant ainsi en exergue les nouveautés apportés par le code de 2006.
Les modalités de passation des marchés à procédure adaptée (entre 4.000 et 90.000 euros HT) sont largement traitées. Pour ces marchés, le Minefi souligne notamment qu'il faut "garder à l'esprit l'idée de proportionnalité à mettre en oeuvre" : "Plus les montant augmentent, plus il faudra que les mesures de publicité soient conséquentes."
Le Minefi recommande toutefois aux acheteurs publics de prendre d'autres éléments en considération pour adapter au mieux les modalités de passation des Mapa (marchés à procédure adaptée) : le mode de publicité n'est pas seulement fonction du montant du marché mais doit également être adapté à "l'objet, à la nature, à la complexité, au degré de concurrence entre les entreprises et à l'urgence du besoin".
Une fiche s'intéressant à la notion d'urgence tant "impérieuse" que "simple" s'efforce d'en donner une définition précise et pratique - et met l'accent sur ses implications, à savoir principalement la réduction des délais au stade de la passation des marchés et la dispense de la réunion de la CAO (commission d'appel d'offres).
Enfin, deux autres fiches portant sur la reconduction et la résiliation des marchés publics proposent un rappel des jurisprudences récentes applicables à ces cas de figure et des dispositions les régissant, tant du code que des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
Une somme d'informations utiles aux acheteurs publics souhaitant approfondir leur connaissance du code !
L'Apasp
