La Commission en soutien à 170 projets de réforme des Vingt-Sept
La Commission européenne a sélectionné le 26 mars 170 nouveaux projets au titre de "l’instrument d’appui technique", dont 10 pour la France – portant à 43 le nombre de projets hexagonaux soutenus dans ce cadre.
Ce programme, doté de 864 millions d’euros sur la programmation 2021-27, fournit aux États membres une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes liés aux autorités publiques des États membres, "y compris aux niveaux régional et local".
Parmi les 10 projets français retenus, on mentionnera ceux visant :
- "la transformation de la fonction ressources humaines au service des transitions managériale, écologique et numérique des administrations publiques" ;
- "la consolidation et la mise en œuvre de la feuille de route transition écologique de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle" ;
- "le pilotage de la question de la santé mentale dans une démarche école promotrice de santé jusque dans les établissements scolaires et en mobilisant l'ensemble de la communauté éducative" – dans le cadre de l’un des 13 "projets phares" proposés par la Commission ;
- l’évaluation scientifique de la charge de travail des magistrats de l’ordre judiciaire.
On signalera également tout particulièrement un projet multinational portant sur la "durabilité des finances publiques locales". Interrogée par Localtis, la Commission européenne précise que quatre villes, qui ont introduit conjointement une demande de soutien, en sont bénéficiaires : Bordeaux, Amsterdam, Barcelone et Hambourg. "Le projet leur permettra d’aligner leur processus budgétaire sur les objectifs de développement durable (ODD), notamment en élaborant une stratégie, un plan d’action et un cadre budgétaire harmonisés et adaptés." "Si chaque ville a son contexte unique, il est nécessaire d’élaborer une stratégie institutionnelle harmonisée et une méthodologie pour des pratiques budgétaires durables", argue la Commission.
