Accompagner la relocalisation industrielle avec le Fonds de revitalisation Aire Urbaine Investissement de Belfort-Montbéliard

Montage du projet

• Consignation : 15 millions d’euros 

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Les agglomérations de Belfort et de Montbéliard accueillent historiquement de nombreux fleurons industriels, tels qu’Alstom, General Electric ou encore Stellantis. Pour accompagner la relocalisation industrielle et les mutations économiques du bassin industriel Nord Franche-Comté, premier bassin d’emploi industriel régional, une société anonyme a été créée : Aire Urbaine Investissement (AUI). Son capital est détenu par les acteurs économiques publics et privés du territoire.  

Acteur de proximité, Aire Urbaine Investissement a la mission d’identifier et d’accompagner le développement industriel des porteurs de projets susceptibles de créer de nouveaux emplois pérennes sur le territoire. Ainsi, le code du travail prévoit qu’une entreprise ou un groupe de plus de 1 000 salariés qui procède à des licenciements doit en compenser les impacts négatifs sur le territoire concerné. Pour ce faire, l’entreprise peut être amenée à verser une compensation financière, calculée selon le nombre d’emplois supprimés et formalisée par une convention de revitalisation signée par le Préfet.

Un investissement économique dans de nouvelles industries 

Pour accompagner la réindustrialisation avec les entreprises du territoire en développement, AUI utilise la compensation versée et la transforme en avance remboursable auprès du nouveau porteur de projet, via un fonds de revitalisation. C’est un cercle vertueux qui se met, alors, en place avec cet investissement économique : la trésorerie de l’entreprise est accompagnée le temps du développement du projet et du recrutement des salariés. Une fois le projet sur les rails, l’avance remboursable est reversée à AUI, afin que les fonds bénéficient à un nouveau porteur de projet, même quand aucune nouvelle convention de revitalisation n’est disponible sur le territoire. 

Pour un euro qui lui est confié à l’origine par les conventions de revitalisation, AUI a d’ores et déjà généré au cumul et au fil de leurs remboursements successifs plus de 2 euros de nouvelles aides et de reconstitution du fonds de roulement destiné à aider de nouveaux projets créateurs d’emplois. Le tiers des aides est constitué de subventions. 

A titre d’exemple, le cluster de la Vallée de l’Energie, situé à Belfort a bénéficié d’un accompagnement en septembre 2023 pour développer ses actions dans les énergies bas carbone (énergies renouvelables, hydrogène, etc.) et la décarbonation de l’industrie. Le tissu économique local n’est pas en reste avec par exemple une entreprise qui fabrique des vélos électriques, une qui produit des moteurs et des alternateurs pour les énergies renouvelables (10 emplois créés), ou encore une autre qui propose des « supers-aliments » bios issus de petits producteurs (25 emplois créés). C’est cette diversité d’activités et de projets que AUI accompagne au quotidien.  

Un fonds de revitalisation consigné à la Banque des Territoires

C’est dans ce cadre que le service de consignation de la Banque des Territoires est utilisé. Il permet de sécuriser l’ensemble des parties prenantes. La Banque des Territoires dispose d’un rôle de tiers de confiance. Les entreprises assujetties à revitalisation économique versent les fonds en consignation auprès de la Banque des Territoires, sur un compte de consignation ouvert au nom du fonds de revitalisation d’AUI. Leur obligation de revitalisation est, ainsi, sanctuarisée.  

AUI a, dès lors, le temps d’identifier et d’accompagner les futurs porteurs de projets bénéficiaires. Puis, après validation avec les acteurs du territoire, AUI sollicite la déconsignation des fonds auprès de la Banque des Territoires. Les fonds sont, ensuite, directement versés à l’entreprise bénéficiaire. Ainsi, la Banque des Territoires gère l’ensemble des mouvements financiers liés aux consignations et déconsignations de fonds. Les déconsignations ont lieu au maximum sous 10 jours ouvrés.  

La consignation des fonds auprès de la Banque des Territoires est totalement gratuite et les fonds consignés sont rémunérés. Ces intérêts financent en partie le travail quotidien d’AUI.   

En 13 ans et sur 3 départements, AUI a mutualisé la gestion des conventions de revitalisation, investi plus de 16 millions d’euros pour soutenir 2 500 créations d’emplois et le maintien de 2 000 salariés. Si l’avance remboursable, la collégialité des décisions et la nature privée des fonds constituent les facteurs clés de succès d’AUI, le service des consignations en est la clé de voute.