Union européenne - Injustices, refus d'information : les dysfonctionnements de l'administration européenne
"L'administration de l'Union européenne ne se préoccupe toujours pas suffisamment des citoyens", conclut le médiateur européen dans le rapport annuel pour 2006 qu'il vient de rendre. P. Nikiforos Diamandouros a reçu l'année dernière 3.830 plaintes, soit 2% de moins qu'en 2005 - ce qui continue toutefois, estime-t-il, de représenter un "niveau record". 95% de ces plaintes sont déposées par des citoyens. Les Espagnols sont de loin les plus nombreux à saisir le médiateur européen : ils sont à eux seuls à l'origine de 20% des plaintes. Les Allemands (14%) et les Français (9%) arrivent ensuite.
Suite à ces plaintes, le médiateur européen a mené 582 enquêtes qui ont deux fois sur trois concerné la Commission européenne. Dans un quart des dossiers, l'administration européenne est mise en cause pour son manque de transparence et dans près d'un cas sur cinq, elle a fait preuve d'injustice ou d'abus de pouvoir. Dans 9% des cas, elle est attaquée pour discrimination, notamment à l'encontre de fonctionnaires européens. Les enquêtes du médiateur ont abouti à la résolution de 64 dossiers. Pour 95 dossiers, les enquêtes n'ont révélé aucune mauvaise administration.
Le médiateur estime qu'il devrait recevoir, au cours de ces prochaines années, beaucoup plus de plaintes des entreprises, des associations et des collectivités locales.
Pour la première fois, le rapport du médiateur européen met en exergue des cas de bonnes pratiques de la part des institutions européennes. Ce rapport sera mis en ligne dans sa version intégrale dans le courant de l'année. Il sera suivi d'une étude sur les suites données par l'administration de l'Union européenne aux commentaires faits par le médiateur.
T.B.
