Centres de santé des collectivités : le coup de pouce aux personnels devrait être reconduit
L'Assemblée nationale vient de voter la prolongation pour une année supplémentaire d'une aide exceptionnelle que l'État accorde cette année pour le soutien de la rémunération des employés des centres municipaux de santé.
Les centres de santé des collectivités devraient recevoir, en 2024, une aide de l'État de 8 millions d'euros, pour leur permettre de soutenir la rémunération de leurs personnels. Le coup de pouce a été voté par les députés, dans le cadre de l'examen en première lecture, le 8 novembre, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. L'amendement présenté par le président de la commission des finances, Éric Coquerel, a été approuvé par 60 députés, contre 47. Le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a émis un "avis de sagesse" sur l'amendement, tandis que le groupe Renaissance et le gouvernement ont appelé à le rejeter.
L'idée de l'amendement est de donner les moyens aux 178 communes et 10 intercommunalités disposant en propre – ou via leur centre communal ou intercommunal d'action sociale – d'un centre de santé, les moyens d'accorder une prime exceptionnelle ou une revalorisation à leurs personnels, au titre de l'année 2023. Il s'agit de reconduire une aide – d'un montant déjà de 8 millions d'euros – que l'État leur verse en cette fin d'année, pour leur permettre de soutenir le pouvoir d'achat de leurs personnels au titre de l'année 2022.
Les parlementaires avaient voté ce premier soutien – avec, à l'époque, le feu vert du gouvernement – dans la loi de finances rectificative de décembre 2022, au motif que les centres de santé ne font pas partie des établissements ou services ouvrant droit au complément de traitement indiciaire (CTI) qui a été accordé dans le cadre des accords du Ségur de la santé et de ses suites (voir notre article du 7 décembre 2022). Ensuite, un décret, paru en septembre, a précisé que les 8 millions d'euros de l'État sont répartis cette année au prorata des effectifs des centres de santé (voir notre article du 11 septembre).
À la différence de l'aide accordée pour 2022, sa prolongation pour 2023 ne sera pas financée par un abondement de l'État au budget, mais à enveloppe constante (par un redéploiement de crédits au sein de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"). À moins que le gouvernement ne décide finalement de "lever le gage" au cours des débats ultérieurs au Parlement.
Adopté ce 8 novembre - par 91 députés contre 41 -, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 sera débattu en première lecture dans l'hémicycle du Sénat le 20 novembre.
