E-administration - Antibes décroche le prix Territoria 2007 des TIC pour sa dématérialisation des actes
Christian Poncelet, président du Sénat, a remis les trophées Territoria 2007 à 19 collectivités territoriales lauréates, le 7 novembre dernier à Paris. Depuis plus de vingt ans, l'Observatoire national de l'innovation publique récompense ainsi "le dynamisme et l'efficacité de la gestion des collectivités, jugés au regard de 3 critères : innovation, aptitude à être repris par d'autres collectivités et bonne utilisation des deniers publics". En partenariat avec le Club du e-public, le prix de la catégorie des technologies de l'information et de la communication (TIC) a été attribué à la ville d'Antibes pour "l'évaluation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité". Dès 2004, la commune a été sollicitée par la préfecture pour participer à l'expérimentation de l'application, baptisée "Actes" (aide au contrôle de légalité dématérialisé). Le lancement de la télétransmission des actes au contrôle de légalité a ensuite démarré en mars 2006. "Pour la commune, sur la seule année 2006, pour près de 2.000 actes télétransmis, ce sont au moins 10.000 feuilles qui n'ont pas été imprimées", a expliqué la ville qui étend désormais le processus. En juin dernier, la commune a lancé les premiers tests de télétransmission des actes d'urbanisme et de la commande publique. Trois projets principaux sont aujourd'hui en cours : la complétude des actes éligibles à la télétransmission, la mise en place de la signature électronique de manière à faire disparaître l'intégralité des flux papier et la signature électronique des actes. La dématérialisation du contrôle de légalité de la ville d'Antibes s'appuie sur le portail Fast (fournisseur d'accès sécurisé transactionnel) ASCL, une offre de CDC - Confiance Electronique Européenne (Caisse des Dépôts). Les services Fast sont actuellement utilisés par plus de 700 établissements publics et collectivités locales.
Luc Derriano / EVS
