Financez tous vos besoins concourant à la gestion vertueuse de l’eau et à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Aqua Prêt, la solution de financement unique proposée par la Banque des Territoires, au sein de son offre globale de Prêt Transformation Ecologique, pour aider les collectivités locales, les syndicats et régies locales à investir dans le petit et le grand cycle de l’eau. Production et distribution d’eau potable, collecte et assainissement des eaux usées, recueil des eaux pluviales, GEMAPI… tout projet concourant à la gestion vertueuse de l’eau est éligible à notre prêt de moyen ou long-terme, à taux variable adossé au Fonds d’Epargne ou bien à taux fixe (partenariat avec la SFIL et la BEI).

Avec Aqua Prêt, bénéficiez d'une offre attractive

Une durée adaptée à vos projets

Jusqu'à 60 ans.

Un taux compétitif

Une offre de prêt au taux du Livret A + 0,40% et/ou Taux Fixe (hors PTOM).

Caractéristiques financières

Quotité de financement

Jusqu’à 100% du besoin d’emprunt

Pour vos projets portés par des entités publiques ayant opté pour un prêt indexé sur le Livret A

Jusqu’à 50% du besoin d’emprunt

Sans plafond de montant pour des projets financés sur Fonds d’Epargne par des entités privées
Avec un plafond à 25 millions d'euros si vous optez pour un financement à taux fixe via notre partenaire BEI

Durée d'amortissement

De 25 à 60 ans maximum pour un prêt à taux variable adossé au Fonds d’Epargne
De 15 à 40 ans maximum pour un prêt à taux fixe fourni par nos partenaires (SFIL et BEI)

Taux

Taux du Livret A + 0,40% pour les prêts à taux variable
Suivant barème mensuel pour les taux fixes

Aqua Prêt : qui peut en bénéficier ?

Collectivité territoriale (commune, département, région)
Groupement de communes (EPCI)
Régie locale dotée de la personnalité morale
Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Groupement d’intérêt public
Société publique locale
Entreprise publique locale réalisant l’investissement conduit dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP)

Les opérations éligibles à l’Aqua Prêt

Service d’eau potable

Service assurant la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine, ce qui englobe le prélèvement, la protection du point de prélèvement ainsi que le traitement de l'eau brute.

Assainissement

Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.

Réutilisation des eaux usées traitées

Solution permettant de recycler l’eau traitée et de limiter la consommation d’eau douce.

Gestion des eaux pluviales

Mode de gestion visant à limiter le ruissellement des eaux pluviales, en ayant par exemple recours à des solutions favorisant leur infiltration.

Irrigation des cultures

Préservation des ressources en eau en utilisant des systèmes d'irrigations efficaces et durables.

Gestion des espaces et milieux aquatiques

Protection des écosystèmes aquatiques tels que les rivières, les lacs et les océans.

Prévention des inondations et submersions

Mise en place d’un plan traitant tous les aspects de la gestion des inondations : prévention, surveillance, prévision...

Restauration des cours d’eau et réseaux hydrographiques

Préservation de la quantité et de la qualité de l’eau dans le but de rétablir les dynamiques piscicole, sédimentaire et hydrologique naturelles.

Désimperméabilisation

Technique de recouvrement d’un sol par un matériau imperméable réduisant la capacité d’infiltration de l’eau pour atteindre 100% d’infiltration ou l’absorption des 10 premiers millimètres d’eau de pluie.

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Aqua Prêt : investir dans la gestion vertueuse du petit et grand cycle de l’eau

Découvrez la solution Aqua Prêt, pour financer tous vos projets en lien avec la gestion de l’eau sur votre territoire.