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Environnement et biodiversité : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Entreprises
Les zones littorales et en particulier l’outre-mer sont des territoires particulièrement impactés par le changement climatique (hausse du niveau de la mer, augmentation des phénomènes d'érosion et des évènements météorologiques extrêmes, réchauffement de l'océan…). La Banque des Territoires met en place un Plan d’adaptation des territoires du littoral et d’outre-mer au changement climatique pour aider les acteurs locaux (collectivités locales, entreprises publiques locales, entreprises privées) à identifier les priorités d’action et mettre en place les projets nécessaires à la protection du littoral, des populations, la mutation de l’activité économique, la préservation des ressources (eau, forêt et biodiversité), et la gestion de crise à la suite d’une catastrophe naturelle.
Le Plan inclut en outre des actions de sensibilisation et de formation des acteurs opérationnels, comme des citoyens. Cela a pour objectif d’assurer la compréhension et le partage des enjeux, tout en assurant une vision commune sur les priorités d’action.
Avec 20 000 kilomètres de côtes, la France est le deuxième espace maritime mondial, derrière les Etats-Unis1. Les territoires du littoral et en particulier ceux d’outre-mer sont en première ligne face aux effets du dérèglement climatique. C’est pourquoi la Banque des Territoires déploie sur la période 2023-2027 un Plan d’adaptation des territoires du littoral et d’outre-mer aux effets du changement climatique, pour répondre aux principaux enjeux des littoraux et s’inscrire dans la durée.
Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale ou une entreprise privée ? Découvrez nos soutiens en ingénierie, en financement, en consignation et en services bancaires pour la réalisation de différents projets, et définissez une approche globale pour inscrire les actions dans un cadre cohérent. Nous vous proposons d’accompagner la définition d’une stratégie et d’un plan d’adaptation, comme la maîtrise du foncier en littoral et rétro-littoral, pour identifier vos priorités en tenant compte de votre contexte et de vos contraintes particulières.
Notre Plan d’adaptation couvre 4 axes d’action complémentaires, spécialement conçus pour vous. Ils prennent en compte les différents enjeux de ces territoires du littoral français et répondent aux besoins spécifiques des projets à organiser et à réaliser.
Sollicitez des financements en prêts selon vos projets avec le prêt Transformation écologique, le prêt PRU ou le prêt PHB 2.0 Appuyez-vous également sur nos produits d’investissements, avec des participations en fonds propres dans des structures de projet, des entreprises ou des sociétés d’aménagement dédiées, ou encore sur nos possibilités de consignations pour sécuriser les projets d’aménagement du territoire (par exemple dans le cas d’expropriation, de préemption ou en cas d’érosion côtière).
Découvrez un ensemble d’outils innovants qui vous permettront d’approfondir votre compréhension des impacts du changement climatique sur le littoral et votre territoire, en facilitant la mise en œuvre d’actions rapides et de services adaptés à votre situation.
Enfin, notre démarche intègre un appui spécifique et opérationnel aux territoires du littoral et d’outre-mer en accompagnant les équipes et les citoyens via de la sensibilisation et de la formation.
1https://observatoires-littoral.developpement-durable.gouv.fr/chiffres-cles-r9.html
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Nous finançons votre projet
En tant qu’acteur engagé pour la transition écologique et la résilience des territoires, la Banque des Territoires finance les projets d’adaptation du littoral au changement climatique. Nos prêts permettent aux collectivités locales de financer différents projets, comme l’aménagement d’infrastructures et de bâtiments résilients, les constructions ou démolitions, l’acquisition de foncier, la renaturation ou la désimperméabilisation des sols pour améliorer la gestion des eaux, la gestion résiliente des forêts et des milieux halieutiques, la protection de la biodiversité, et la prise en charge des effets d’une catastrophe naturelle.
En outre, si vous choisissez de passer par une société de projet ou une société d’aménagement, en direct ou via une délégation de service public (DSP), nous pouvons contribuer à la création d’une SEM ou d’une société privée chargée de réaliser les aménagements prévus via une participation en fonds propres ou quasi-fonds propres minoritaire.
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Pour un accompagnement complet de votre projet
La Banque des Territoires offre également la possibilité aux collectivités locales de les accompagner avec de l’ingénierie pour les aider à prendre les meilleures décisions, structurer leur projet et exploiter des solutions innovantes adaptées à leur environnement, notamment en matière d’utilisation de données territoriales.
Sécurisez également vos projets d’aménagement du territoire aux fins d’acquisition de foncier nécessitant des préemptions ou des expropriations, avec une consignation libératoire en cas d’obstacle au paiement, permettant ainsi de prendre possession des terrains.
Découvrez également le plan France 2030, via des appels à candidatures - pilotés par la Banque des Territoires - dédiés à la formation professionnelle, pour répondre aux enjeux de transition des secteurs en mutation, en s'adaptant aux besoins des collectivités et des entreprises.
Enfin, la consignation permettra de mener à bien les projets de constructions nouvelles dans les zones littorales concernées par le recul du trait de côte à moyen-long terme (soit de 30 à 100 ans), en sécurisant l’obligation de démolition (consignation du coût de démolition du bâtiment).
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Nous investissons dans votre structure
Parce que les entreprises publiques locales (EPL) ont également un rôle à jouer dans l’adaptation du littoral au changement climatique, la Banque des Territoires peut contribuer à une augmentation du capital des sociétés d’économie mixte (SEM ou SEMOP) ou à la création d’une filiale de SEM via une participation en fonds propres ou quasi-fonds propres minoritaire.
Elle met également à leur disposition des produits de financement. L’objectif : permettre aux EPL de jouer leur rôle de levier et d’accélérateur du développement du territoire face au recul du trait de côte. Nos prêts permettent de financer des projets pour une plus grande résilience des bâtiments et des infrastructures, des sols et des milieux halieutiques.
Pour aller plus loin dans votre projet
Nous mettons à votre disposition des services bancaires innovants, complets et adaptés pour assurer le bon fonctionnement de vos activités et vous permettre de gérer vos liquidités de manière optimale. Cela concerne ainsi la tenue de compte, des nouvelles solutions de paiement et des services alliant sécurité, autonomie et efficacité via notre banque en ligne. Nos services bancaire assure une maitrise des frais bancaires, avec des forfaits adaptés aux usages.
Grâce à nos offres de consignation à destination des EPL, vous pourrez mener à bien votre projet de constructions nouvelles dans une zone littorale concernée par le recul du trait de côte à moyen-long terme (sur une période de 30 à 100 ans). La consignation permet de sécuriser le coût de démolition du bâtiment. De plus, si vous êtes tenus de fournir une garantie financière pour exploiter une ICPE, il vous est également possible de la consigner afin de sécuriser la réalisation de vos obligations.
La consignation permet également de sécuriser les projets d’aménagement du territoire aux fins d’acquisition de foncier nécessitant des préemptions ou des expropriations, en proposant une consignation libératoire en cas d’obstacle au paiement, permettant ainsi de prendre possession des terrains.
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Pour accompagner les entreprises publiques locales dans leurs activités liées à l’adaptation des territoires du littoral et d’outre-mer face au changement climatique, la Banque des Territoires offre un appui en ingénierie sur tout le cycle de vie du projet. Cela comprend ainsi l’identification des priorités d'action afin de déterminer les domaines clés d’action, la structuration du projet par l’élaboration d’une feuille de route détaillée, des étapes clés du projet, et d’un plan d'action, l’aide à l'identification des meilleures options de montage financier avec pour objectif de trouver les solutions les plus adaptées aux besoins de chaque projet, la recherche de financements par la mise à disposition du réseau et du savoir-faire de la Banque des territoires, et l’accompagnement des expérimentations de solutions innovantes, notamment en matière d'utilisation de données territoriales.
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Nous finançons votre projet
La Banque des Territoires a la conviction que les entreprises, les startups, et tout l’écosystème de l’innovation ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre le changement climatique. S’agissant de l’adaptation et de la protection du littoral, nous avons mis en place des produits d’investissement dédiés afin de co-financer vos projets territoriaux par une participation en fonds propres ou quasi-fonds propres.
Cela s’applique notamment à la possibilité de co-investir dans des « corporate ventures » du capital vivant (c’est à dire les biens et services naturels qui se transforment, se renouvellent ou s’épuisent comme la fertilité des sols, les arbres, l’eau...) et également dans de nouvelles coopératives carbone territoriales.
Pour aller plus loin dans votre projet
Grâce à la consignation à destination des entreprises, vous pourrez mener à bien votre projet de constructions nouvelles dans une zone littorale concernée par le recul du trait de côte à moyen-long terme (sur une période de 30 à 100 ans). La consignation sécurise le coût de démolition du bâtiment. De plus, si vous êtes tenus de fournir une garantie financière pour exploiter une ICPE, il vous est également possible de la consigner afin de sécuriser la réalisation de vos obligations.
Découvrez également le plan France 2030, via un appel à projet régionalisé - piloté par la Banque des Territoires - dédié à la formation professionnelle, pour répondre aux enjeux de transition des secteurs en mutation, en s’adaptant aux besoins des entreprises.
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