Prêt Gaïa Habitat Social : favoriser l’implantation du logement social

Prêt Gaïa Habitat Social, les bénéficiaires…

Contreparties publiques : 

• Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs satellites 
• Les établissements publics fonciers (EPF) 
• Les établissements publics fonciers locaux (EPFL), 
• Les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA), 
• Les établissements publics d’aménagement (EPA)  
• Les grands ports maritimes et les ports autonomes  
• Les chambres consulaires ; 
• Les associations syndicales autorisées (ASA) 
• Les autres établissements publics administratifs (EPA) 
• Les autres établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). 
• Toutes autres personnes morales de droit public (dont les GIP) ; 
• Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) visés à l'article L. 411-2 du CCH 

Contreparties privées :

• Les entreprises publiques locales (EPL) et les structures de portage foncier dont sont actionnaires les EPL, par exemple leurs filiales ; 
• Les personnes morales de droit privé dont le capital est détenu majoritairement45 par des actionnaires ou associés eux-mêmes emprunteurs éligibles (en y incluant la Caisse des Dépôts) ; 
• Les personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc…) ou à lucrativité limitée (UES, SCIC, etc.) ; 
• Les personnes morales titulaires d’une convention de mandat passée avec l’Etat, une collectivité territoriale et leurs établissements publics, dans les conditions prévues par le code de la commande publique et ayant pour effet de leur confier la réalisation d’une opération d’acquisition et/ou d’aménagement de foncier ; 
• Les personnes morales de droit privé détenues minoritairement par des actionnaires eux-mêmes emprunteurs éligibles

Votre projet pour favoriser l’implantation du logement social

Le prêt Gaïa Habitat Social vous permet de financer vos projets d’acquisition foncière et opérations de viabilisation telles que :   

• l’acquisition des parcelles de terrain et/ou lancer des travaux d’aménagement pour une meilleure maîtrise du coût du foncier et un développement renforcé du logement social ; 
• le financement et l’acquisition du foncier en zones tendues en vue de réaliser des opérations en bail réel solidaire (BRS) Accession sociale. 

Plus précisément, votre projet concerne l’acquisition et la viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soient donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété. 

Prêt Gaïa Habitat Social : notre offre de financement 

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets d’acquisition et de viabilisation de terrains pour développer l’offre de logement social de votre territoire.