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Plus de 91% des recettes des radars ont financé la sécurité routière en 2017

Les amendes des radars automatiques ont rapporté 1,013 milliard d'euros en 2017 et 91,2% de ces recettes, soit 924,5 millions d'euros, ont servi à financer la lutte contre l'insécurité routière, a affirmé ce 23 octobre le ministère de l'Intérieur dans un communiqué reprenant un rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) 2019. Les 8,8% restants, soit 88,7 millions d'euros, ont été affectés au désendettement de l'État, ajoute le ministère.
En 2016, 91,8% des recettes des radars avaient été consacrés à la sécurité routière et 8,2% au désendettement de l'État. "La légère baisse de 0,6 point est liée à l'augmentation des recettes liées aux amendes forfaitaires majorées (+28,9 millions d'euros) qui sont réparties, selon la loi, à hauteur de 53% pour les collectivités locales et de 47% pour le désendettement de l'État", explique le ministère.
Près des trois quarts (73%) des 924,5 millions d'euros de recettes obtenues en 2017 ont été répartis entre l'Agence de financement des infrastructures de transports de France-Afitf (405,5 millions d'euros) et les collectivités locales (270 millions d'euros). Le reste (27%, soit 249 millions d'euros) a été octroyé à la Délégation à la sécurité routière (DSR).

Opérations financées par l'Afitf

Le rapport annexé au PLF 2019 donne le détail des opérations financées par l’Afitf pour moderniser et sécuriser le réseau routier. Le budget du bitumage du réseau routier national a ainsi atteint en 2017 près de 270 millions d'euros et les aménagements liés à la sécurité des usagers ont coûté 22 millions d'euros. Il s’agit notamment de la RN13 à proximité de Cherbourg, du contournement de Valence (RN7, RN532), de la RN57 en Haute-Saône, de l’A15 et la RN19 en Ile-de-France, de la RN568 dans les Bouches-du-Rhône, de la RN137 entre Rennes et Nantes, de la RN568 dans les Bouches-du-Rhône, de la RN137 entre Rennes et Nantes et de la rocade de La Rochelle (RN11, RN137, RN237). 2,8 millions d'euros ont été consacrés au traitement des obstacles latéraux. Des opérations particulières ont également été financées comme la poursuite de l’aménagement de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) à hauteur de 32,3 millions d'euros ou la poursuite de la réalisation de l’A304 entre Charleville-Mézières et la frontière belge Grand Est (3,9 millions d'euros).

Détail des sommes affectées aux collectivités

Le rapport détaille également l’utilisation du produit des amendes affecté aux collectivités territoriales. Celui-ci s’élève au total à 743,7 millions d'euros dont 573,7 millions d'euros au titre du produit des amendes forfaitaires et majorées de la police de circulation et 170 millions d'euros au titre des amendes forfaitaires issues des contrôles automatisés. C’est le Comité des finances locales (CFL) qui procède à la répartition du produit des amendes de la police de circulation. Le rapport contient le montant des sommes versées aux départements, métropoles, régions d'outre mer et autres collectivités territoriales en 2017.
"Les sommes allouées à la Délégation à la sécurité routière servent à déployer et maintenir les systèmes automatiques de contrôle et de sanction, précise encore le ministère. Elles permettent également de financer le système de gestion des points du permis de conduire, dont l’expédition des lettres relatives à l’information des contrevenants sur les points dont ils disposent, précise le ministère. Elles financent enfin des dispositifs de prévention de sécurité routière pour mieux lutter contre les mauvais comportements sur la route (études et campagnes de communication)."

"Volonté de transparence"

C'est la deuxième année que l'État rend public ce rapport, conformément à une décision du Conseil interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015 destinée à combattre l'idée de radars "pompes à fric". "Ce rapport officiel témoigne de la volonté de transparence des pouvoirs publics", souligne le ministère, en insistant sur le fait que "la décision d'implanter ou d'utiliser des radars n'est jamais prise en considération d'intérêts financiers mais uniquement pour contribuer à la réduction des morts et des blessés sur nos routes".
Depuis 2003, les recettes des radars n'ont cessé d'augmenter. Après avoir franchi la barre du milliard d'euros en 2017, elles devraient s'élever à 1,029 milliard d'euros en 2018, selon des estimations gouvernementales. Pour 2019, les autorités tablent sur une nouvelle hausse de 12%, en raison notamment de l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes entré en vigueur le 1er juillet dernier.

 

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