Santé / Social - Obésité infantile : expérimentation dans quatre départements
Un arrêté publié ce 13 septembre au JO vient désigner les quatre territoires départementaux retenus pour des expérimentations en matière de prise en charge et de suivi de l'obésité infantile. Il s'agit du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis et de La Réunion.
L'idée de ces expérimentations avait été inscrite dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. L'article 68 de cette LFSS pour 2016 prévoit en effet que de telles expérimentations "peuvent être menées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d'obésité défini par les recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé".
Dans ce cadre, "le médecin traitant de l'enfant peut prescrire des consultations diététiques, des bilans d'activité physique ou des consultations psychologiques, en fonction des besoins et de la situation de l'enfant et de sa famille".
Ces consultations et bilans seront réalisés dans des structures, du type centres de santé et maisons de santé, sélectionnées par les caisses primaires d'assurance maladie et les agences régionales de santé. La prescription du médecin ouvrira droit à une prise en charge pour les familles et les structures bénéficieront d'une rémunération forfaitaire.
Lors de la préparation de la LFSS pour 2016, il était indiqué que les territoires d'expérimentation seraient "des territoires (départements ou bassins de vie) à forte prévalence et à faible niveau socio-économique". L'étude d'impact de la loi précisait également que "l'objectif est de prendre en charge a minima 1.000 enfants par territoire dès la première année et de faire progressivement augmenter le nombre d'enfants suivis dans ce cadre".
L'expérimentation fera l'objet d'une évaluation afin de mesurer les effets réels de l'attribution de ce forfait en termes de santé des jeunes concernés et de définir les éventuelles conditions d'extension voire de généralisation du dispositif.
Mais alors qu'un décret en Conseil d'Etat était prévu pour fixer les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation, celui-ci n'a toujours pas été publié.
C.M.
Référence : arrêté du 10 août 2016 fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; article 68 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.
