Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
11 avril 2025

À un an des municipales, un important changement est désormais en vue : l'application du scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants. En parallèle, cette fois pour les trois plus grandes villes de France, là aussi, une modification du mode de scrutin est à l'ordre du jour... D'élections municipales, il a aussi été question mardi au ministère de l'Aménagement du territoire avec la présentation d'une étude montrant que la "crise des vocations" parmi les maires est probablement moins étendue que ce que l'on pouvait craindre.

Autre mot-clef de la semaine : ruralité. Que ce soit avec les intentions de la ministre Françoise Gatel quant au Plan ruralités, le lancement de l’Institut des hautes études des mondes ruraux, l'enjeu des fermetures de classes dans les zones rurales ou encore la contre-offensive de l’Assemblée nationale concernant le ZAN.

Sur le terrain social enfin, c'est principalement le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la protection de l'enfance qui aura retenu l'attention, avec des suites attendues tant du côté de Catherine Vautrin que de Départements de France.

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr
banquedesterritoires.fr/edition-localtis

 

L'essentiel de la semaine

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales : le scrutin de liste paritaire étendu aux communes de moins de 1.000 habitants

L'Assemblée nationale a adopté sans modifications, le 7 avril, la proposition de loi appliquant aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste paritaire déjà en vigueur pour les autres communes. Définitivement adopté, le texte s'appliquera au scrutin de mars 2026. Le gouvernement a dû recourir à une seconde délibération pour décrocher ce résultat.
France Ruralités | Cohésion des territoires

Françoise Gatel veut "conforter" le plan France ruralités

Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement | Finances et fiscalité

Zéro artificialisation nette : les outils fiscaux au coeur d’un nouveau rapport parlementaire

Jeunesse, éducation et formation | Santé, médico-social, vieillissement | Social

Protection de l’enfance : un "électrochoc" attendu, après un rapport parlementaire largement approuvé

Jeunesse, éducation et formation | Santé, médico-social, vieillissement | Social

Commission d’enquête sur la protection de l’enfance : l’État, "premier parent défaillant de France", appelé à prendre sa place

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales : pas de vague de désengagement des maires, malgré tout...

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales : feu vert de l'Assemblée nationale à la réforme "Paris-Lyon-Marseille"

Finances et fiscalité

Réduction du déficit : vers la conclusion d'un "contrat" entre l'État et les collectivités ?

Citoyenneté et services au public | Organisation territoriale, élus et institutions

Simplification : le gouvernement veut "renverser la perspective" en plaçant l'usager au centre

Cohésion des territoires | Environnement | Transitions agricole et alimentaire

Alimentation : Mouans-Sartoux veut ensemencer les municipales de 2026

 

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