Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
7 mars 2025

Dans le haut de votre panier de la semaine, on vous a mis un bon petit paquet de finances locales. Dans le contexte post-publication de la loi finances, il y avait en effet de quoi faire entre le Comité des finances locales ayant rendu ses arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (et ayant par ailleurs examiné un projet d'ordonnance sur le compte financier unique), la circulaire sur le fléchage des dotations d'investissement et du fonds vert, la publication du traditionnel et fort utile éclairage de la Banque postale et, avant tout cela, l'annonce par le gouvernement de la création d'un  "comité d'alerte budgétaire" qui impliquera les élus locaux. Mais que cela n'écrase pas les autres sujets de saison, avec pas mal de choses liées à l'attractivité des territoires, à l'environnement (dont les propositions de loi inondations et "eau et assainissement"), à l'Europe (programme Life, plan automobile… et avenir des fonds de cohésion dans un contexte de "réarmement"). Ou encore aux enjeux agricoles et alimentaires, dans le sillon de nos articles publiés en lien avec le Salon de l'agriculture, articles que nous venons d'ailleurs de regrouper dans un nouveau dossier thématique. Bonne cueillette !

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr
www.banquedesterritoires.fr/edition-localtis

 

L'essentiel de la semaine

Environnement | Finances et fiscalité

Soutien à l'investissement local, fonds vert : une circulaire fixe la doctrine de l'État pour 2025

Les préfets viennent de recevoir leur – rigide – cahier des charges pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités et du fonds vert. Priorité est donnée plus que jamais au verdissement des aides, avec un accent mis sur l’adaptation au changement climatique et à la sobriété foncière. Le soutien aux maires bâtisseurs, "sans étalement urbain", au monde maritime et aux mobilités douces font leur entrée dans le fonds vert.
Finances et fiscalité

Budget 2025 : une facture à plus de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon André Laignel

Finances et fiscalité

Compte financier unique : un projet d'ordonnance présenté aux élus locaux

Finances et fiscalité

Loi de finances pour 2025 : un panorama complet et inédit des dispositions visant les collectivités

Finances et fiscalité

L'exécution budgétaire sous haute surveillance

Finances et fiscalité | Organisation territoriale, élus et institutions

François Rebsamen interrogé sur son programme de travail

Environnement | Organisation territoriale, élus et institutions

Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : les députés apportent d’importantes retouches en commission

Organisation territoriale, élus et institutions

Assemblée nationale : la délégation aux collectivités entend peser dans les débats

Organisation territoriale, élus et institutions

Statut de l'élu local : "un quasi-consensus politique" chez les députés

Jeunesse, éducation et formation | Social

Service public de la petite enfance : les intercommunalités compétentes s’organisent mais attendent compensation et simplification

 

Également dans l'actualité

Développement économique

De nouveaux facteurs d'attractivité des territoires émergent

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Attractivité : dans un contexte morose, les investissements "verts" se maintiennent à haut niveau

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Environnement / Foncier / Agriculture

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Emploi / Social / Jeunesse

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Sécurité

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Logement

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28 février 2025
 

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