Métropole de Lyon : le Sénat comble une lacune pour le vote aux sénatoriales
Le Sénat a adopté mardi 11 juin 2019 à main levée, en première lecture, une proposition de loi présentée par François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales. Le texte du sénateur du Rhône, qui doit encore être approuvé par l'Assemblée nationale, vise à combler "une lacune" juridique.
Le secrétaire d'État à l'Intérieur, Laurent Nuñez, a assuré les sénateurs de sa "vigilance", pour qu'il puisse être adopté définitivement et promulgué avant les prochaines élections sénatoriales, prévues en septembre 2020.
Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier, qui exerce les compétences d'un département et certaines compétences des communes.
À compter de mars 2020, les 150 conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct. L'élection se déroulera le même jour que les élections municipales mais dans le cadre d'un scrutin distinct.
En l'état actuel du droit, les conseillers de la métropole de Lyon ne peuvent pas participer à l'élection des sept sénateurs du Rhône. Une situation qui n'est pas voulue, mais résulte d'une erreur de rédaction. Le texte de François-Noël Buffet, adopté à l'unanimité, corrige cette erreur. Il s'appliquerait dès les prochaines sénatoriales.
