Budget 2020 de l’UE : le Parlement pousse à la dépense
Jugeant le projet de budget pour 2020 du Conseil "en contradiction flagrante avec les priorités de l’Union", le Parlement a voté, mercredi, de nouvelles dépenses, principalement en faveur du climat. Parlement et Conseil ont désormais trois semaines pour harmoniser leurs positions. Faute d’accord d’ici le 18 novembre, la Commission devra présenter un nouveau budget.
© Parlement européen
La fin d’année sera décidément chargée à Bruxelles. Alors que les négociations sans fin sur le départ du Royaume-Uni continuent de préoccuper (voir encadré ci-dessous), le Parlement européen vient de voter de substantiels amendements au projet de budget 2020, que le Conseil de l’Union européenne a déclaré "ne pouvoir accepter". S’ouvre en conséquence, officiellement le 29 octobre prochain, une procédure de conciliation de trois semaines entre les deux entités. Les négociations promettent d’y être serrées, tant leurs positions semblent diamétralement opposées.
Dans son projet de budget 2020, la Commission avait proposé 168,3 milliards d’euros de crédits d’engagements et 153,6 milliards d’euros de crédits de paiements. Des montants que le Conseil entend revoir à la baisse (respectivement à 166,8 et 153,1 milliards), en soulignant que sa position constitue "tout de même une augmentation par rapport au budget voté en 2019" et dépasse "les plafonds fixés dans le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020". Or le Parlement est, lui, bien décidé à les revaloriser (à 171 et 159,1 milliards), estimant les réductions opérées par le Conseil "en contradiction flagrante avec les priorités de l’Union".
Les députés proposent ainsi de renforcer de plus de 2 milliards d’euros les lignes budgétaires en faveur du climat afin de compenser "autant que possible le retard accumulé dans la réalisation de l’objectif de 20% de dépenses de l’Union liées au climat pour la période 2014-2020". Ils proposent également de renforcer les engagements en faveur de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et des programmes Erasmus+ et DiscoverEU (projet visant à offrir aux jeunes de 18 ans des billets de train Interrail afin de leur permettre de découvrir une "Europe sans frontières"), mais aussi des PME, de la transition numérique, de l’intelligence artificielle, de la recherche sur le cancer, de la coopération en matière de sécurité et de justice, des douanes ou encore des migrations et de la politique extérieure, dont l'aide humanitaire et l’aide au développement.
Davantage de crédits pour la politique de cohésion
En outre, alors que le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027 prévoit en l’état une forte baisse des crédits alloués aux fonds structurels, les députés ont tenu à augmenter les crédits d’engagement de la sous-rubrique "cohésion économique, sociale et territoriale" de plus de 373 millions d’euros, et notamment ceux relatifs au financement "de l’assistance technique afin de remédier à la complexité des procédures de gestion des projets, depuis la préparation des demandes jusqu’à la gestion financière et au suivi des incidences, qui fait obstacle, dans une très large mesure, à une meilleure absorption des fonds structurels".
Le comité de conciliation se réunira les 4 et 15 novembre. En cas d’issue positive d’ici le 18 novembre, le budget devra être approuvé lors de la session plénière du Parlement des 25-28 novembre prochains. En revanche, si aucun accord n’est trouvé à cette date, la Commission devra présenter un nouveau budget…
Des mesures pour atténuer l’impact d’un Brexit sans accord
L’hypothèse d’un Brexit sans accord n’étant toujours pas écartée, les députés ont adopté plusieurs mesures visant à minimiser les impacts d’un tel scénario. À la condition que le Royaume-Uni continue de payer sa contribution et accepte les contrôles et audits nécessaires, chercheurs, étudiants ou agriculteurs britanniques pourraient ainsi encore bénéficier de financements européens en 2020.
Les députés ont également élargi les conditions de recours au fonds européen d’ajustement à la mondialisation – auquel les gouvernements ne peuvent jusqu’ici faire appel qu’en faveur des travailleurs ayant perdu leur emploi "à cause de la mondialisation ou d’une crise économique" – en y incluant les travailleurs qui seraient affectés par un Brexit sans accord. L’élargissement de ce périmètre ne vaudrait que toutefois dans cette unique circonstance.
