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Energie : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Entreprises
Investisseur depuis plusieurs années dans les projets d’énergies renouvelables (EnR), la Banque des Territoires a participé au financement de plus de 2000 actifs de production. Cela représente 8,9 Gigawatts (GW) de puissance installée dans toute la France, soit près de 13% de la puissance totale installée dans le pays. Cette production d’énergie renouvelable permet la couverture en électricité verte de plus de 4,5 millions de ménages. Pour accompagner et accélérer le déploiement des EnR dans les territoires, la Banque des Territoires vous aide à structurer et financer vos projets en mobilisant l'ensemble de ses outils d'expertise, de conseil et de financement.
Vous êtes une collectivité locale ou une entreprise publique locale, une entreprise privée, et vous portez un projet de production, de stockage ou de distribution d’énergie renouvelable ? Nous vous proposons une gamme complète d’offres pour accompagner votre projet : prêts, investissements, ingénierie territoriale, consignations, services et financements bancaires ou encore appels à projets (AAP) et à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre de France 2030.
Vous souhaitez obtenir des financements pour concrétiser votre projet de production ou de distribution d’énergies renouvelables afin de limiter et lutter contre le réchauffement climatique ? Consigner des sommes nécessaires à la sécurisation de votre projet ? Mobiliser de l’ingénierie pour étayer vos décisions et faciliter l’émergence de nouvelles solutions ? Nous vous accompagnons à toutes les étapes de vos projets, avec l’objectif de vous permettre de développer la production et l’usage des énergies renouvelables en France. Ce faisant, nous adressons les secteurs suivants : photovoltaïque, agrivoltaïsme, éolien terrestre, hydro-électricité, éolien en mer posé et flottant, ou encore accompagnement de l’émergence de projets plus innovants, comme l’hydrogène décarboné ou le stockage.
Sollicitez notre offre d’investissement : nous déployons et massifions nos prises de participation dans les énergies renouvelables via des partenariats nationaux, avec des développeurs indépendants ou des grands énergéticiens, sous forme de holdings de projets. Ces derniers permettent « d’industrialiser » le financement en fonds propres des projets EnR et de démultiplier le nombre d’entre eux développés. Nous nous positionnons également sur les appels d’offres éolien en mer aux côtés d’industriels et énergéticiens spécialisés sur ce secteur, via des réponses sous forme de groupement. Nous sommes aussi le partenaire de référence pour le développement des sociétés d’économie mixte (SEM) EnR et filiales de SEM consacrées aux EnR, sous forme d’opérateurs « multi-énergies ».
Appuyez-vous sur notre offre de prêts long terme destinée aux collectivités locales qui permet de financer toute opération (construction, rénovation, renouvellement) concourant à la réalisation de projets de production, de stockage ou de distribution d’énergie renouvelable.
Bénéficiez d’un soutien en ingénierie territoriale : pour fiabiliser vos projets EnR à la phase d’émergence de ces derniers, nous avons la possibilité de mobiliser des experts ou de soutenir des études, permettant par exemple d’objectiver le potentiel d’EnR mobilisables sur un territoire, quantifier les débouchés et déterminer les modèles économiques associés.
Faîtes appel à notre service de consignation et appuyez-vous sur un tiers de confiance : les producteurs d’électricité doivent parfois justifier d’une garantie financière pour sécuriser la réalisation de leurs projets (candidats aux appels d’offre de la CRE) ou leurs obligations environnementales, comme la remise en état d’un site. La consignation de la garantie financière permet de remplir cette obligation (la gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés).
Répondez aux appels à projets régionalisés “Ingénierie de formation professionnelle” et à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Compétences et métier d’avenir » dans le cadre du plan France 2030. Nous aidons les entreprises à développer de nouvelles formations professionnelles adaptées à la nécessaire transition écologique.
Découvrez un ensemble de services et financements bancaires, qui vous permettent d’assurer la gestion quotidienne de votre activité, comme nos prêts court et moyen terme, notre convention de partenariat bancaire, etc.
Panneau d'offres de l'espace actif : Collectivités locales
Nous finançons votre projet
La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans la transition écologique et énergétique de leur territoire. Dans ce cadre, nous proposons une offre de prêts de long terme permettant notamment de financer toute opération (construction, rénovation, renouvellement) concourant à la réalisation de projets de production, de stockage ou de distribution d’énergie renouvelable.
Nous intervenons également via nos offres d’investissement. Cela consiste en une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans votre société de projet, aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine.
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Pour aller plus loin dans votre projet
Pour fournir aux collectivités locales les clés leur permettant d’assurer les meilleures conditions de succès de leurs projets EnR, nous avons la possibilité de mobiliser un appui en ingénierie, à la phase d’émergence des projets. L’enjeu est de fiabiliser les projets EnR, d’accélérer leur élaboration et d’accompagner les territoires dans leur transition énergétique.
Opérateurs du plan France 2030 (ex PIA), nous accompagnons également les collectivités dans leurs projets innovants. Ce soutien intervient sur la formation professionnelle, afin de s’adapter aux nouveaux métiers et de faire émerger de nouvelles compétences dans le domaine des énergies renouvelables.
Enfin, les producteurs d’EnR soumis à garantie financière peuvent solliciter notre service de consignation. Cela sécurise la réalisation de leurs projets et de leurs obligations environnementales comme la remise en état du site après exploitation et protège ainsi le territoire et les citoyens. La gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés.
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Panneau d'offres de l'espace actif : Entreprises Publiques Locales
Nous finançons votre projet
La Banque des Territoires investit dans les projets d’énergie renouvelable, qui concernent aussi bien les technologies dites « matures » (éolien, photovoltaïque…) ou plus innovantes (stockage, production d’H2 décarboné…).
Quelle que soit la nature du projet à financer, nous intervenons via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans la société de projet, aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine.
Nous pouvons également nous positionner sur des montages mixtes associant les SEM EnR ou filiales de SEM EnR, qu’elles soient existantes ou à créer. Les SEM EnR ou filiales de SEM EnR ont la capacité de réaliser des prestations, de prendre des participations dans des projets de production énergétique, ou encore d’assurer directement le développement des nouveaux projets, ou l'exploitation-maintenance des parcs existants. Notre intervention est réalisée, dans une logique de portefeuille de projets équilibré, par le biais d'un co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans la SEM ou la filiale de SEM dédiée à l’investissement.
Pour aller plus loin dans votre projet
Avec notre prêt dédié à la transformation écologique, nous pouvons financer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’industrie. Bénéficiez du meilleur taux indexé sur celui du livret A ou à taux fixe, et adaptez la durée de votre prêt en fonction de votre projet.
Par ailleurs, en tant que SEM Energie, vous devez constituer une garantie financière pour répondre à un appel d’offre de la CRE, être autorisée à exploiter un parc éolien ou un site de production d’énergie (ICPE). Elle peut être consignée, cela sécurise la réalisation de vos obligations. La gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés.
Enfin, nous proposons de nombreux services et financements bancaires pour vous accompagner au quotidien, avec la tenue de vos comptes, la gestion des opérations et nos moyens de paiement et d’encaissement. La convention de partenariat bancaire vous permet de maitriser vos frais bancaires avec des forfaits adaptés à vos usages.
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Pour aller plus loin, nous avons la possibilité d’accompagner les EPL en amont de leurs projets. Avec un appui à l’aide à la décision et la structuration de projet, nous apportons les outils, expertises et méthodes nécessaires pour accélérer et fiabiliser la mise en œuvre de vos projets. Un appui à l’innovation / data territoriale est également possible pour vous permettre de définir des stratégies numériques et de bénéficier de conseils et d’expertise pour la mise en place de projets innovants.
Nous vous fournissons les clés permettant d’assurer les meilleures conditions de succès de vos projets EnR. L’enjeu est de fiabiliser ces derniers et d’accompagner les territoires dans leur transition énergétique.
Panneau d'offres de l'espace actif : Entreprises
Nous finançons votre projet
A l’appui des partenariats constitués avec certains développeurs d’énergie renouvelable, et/ou en co-investissement avec des SEM / filiales de SEM dédiées aux EnR, la Banque des Territoires peut étudier tout projet porté par des entreprises, en particulier les projets appelés à se développer depuis l'adoption de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables comme l’autoconsommation, la solarisation des bâtiments ou des parcs de stationnement extérieurs.
Le financement des projets est réalisé par le biais d'une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage dédiées.
Pour aller plus loin dans votre projet
La Banque des Territoires, qui opère le plan France 2030 (ex PIA), accompagne également les entreprises dans leurs projets innovants. Ce soutien intervient sur la formation professionnelle afin de s’adapter aux nouveaux métiers et de faire émerger de nouvelles compétences dans le domaine des énergies renouvelables.
En tant que producteur d’énergie, vous devez constituer une garantie financière pour répondre à un appel d’offre de la CRE, être autorisé à exploiter un parc éolien ou un site de production d’énergie (ICPE). Elle peut être consignée, cela sécurise la réalisation de vos obligations. La gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés.
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